Conduite en état d’ivresse au Luxembourg : attention aux conséquences !
Une infraction, plusieurs conséquences.
La conduite en état d’ivresse au Luxembourg peut avoir des conséquences graves sur votre vie personnelle et professionnelle. Au-delà des sanctions légales, il s’agit aussi de garantir la sécurité de tous les usagers de la route.
Au Grand-Duché de Luxembourg comme dans les pays frontaliers, la loi est très stricte en matière d’alcool au volant. Celui-ci est responsable d’un trop grand nombre d’accidents graves et mortels, ce qui justifie des mesures dissuasives qui visent à protéger tous les usagers de la route.
Quelques recommandations pour éviter tout risque
Pour éviter ces peines et, pire encore, éviter de provoquer un accident, il est vivement conseillé de :
- Planifiez vos déplacements : Si vous prévoyez de consommer de l’alcool, organisez votre retour avec un conducteur désigné qui ne boit pas ou utilisez des services de transport public.
- Respectez les limites : Soyez conscient des limites d’alcoolémie et veillez à les respecter rigoureusement. Le plus sage étant de ne pas boire d’alcool du tout.
- Soyez patient : L’alcoolémie baisse lentement, à raison de 0,10 à 0,15 g/l par heure, et il n’existe pas de moyen rapide pour éliminer l’alcool de votre organisme !
Les effets de l’alcool sur la conduite et le seuil légal au Luxembourg
La consommation d’alcool réduit considérablement la vigilance et la capacité de réaction, bien avant l’apparition d’un état d’ébriété. Les effets incluent une diminution des réflexes, une altération du jugement ainsi qu’une diminution de la capacité à prendre des décisions rapides.
Le seuil légal d’alcoolémie est fixé à 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré (éthylotest), soit 0,5 g par litre de sang.
Il est important de savoir que chaque verre d’alcool (vin, bière, apéritif) consommé fait augmenter le taux d’alcool de 0,20 à 0,25 g en moyenne, voire plus pour les personnes plus minces ou ayant un état de santé altéré. La limite est donc atteinte avec 2 verres maximum !
Une limite plus basse pour certains conducteurs
Pour les conducteurs entrant dans les catégories ci-dessous, la limite autorisée est réduite à 0,1 mg d’alcool par litre d’air expiré.
- les candidats au permis de conduire
- les conducteurs en période de stage
- les instructeurs pendant l’enseignement pratique
- les accompagnateurs dans la conduite accompagnée
- les conducteurs de véhicules en service urgent ou transportant des matières dangereuses
- les conducteurs de taxis, ambulances, dépanneuses
- les conducteurs d’autobus, autocars, camions, etc.
- les conducteurs rémunérés et conducteurs de moins de 18 ans
Le barème des sanctions au Luxembourg
La loi distingue trois degrés de gravité en termes de conduite au volant :
- 0,25 < 0,35 mg/l (air expiré) : amende de 145 € et retrait de 2 points
- 0,35 < 0,55 mg/l : interdiction de conduire , amende pouvant aller jusqu’à 500 € et retrait de 4 points.
- ≥ 0,55 mg/l : retrait immédiat du permis, procès interdiction de conduire , et peine de prison de 8 jours à 3 ans, amende de 500 à 10 000 €, retrait de 6 points.
La conduite en état d’ivresse est une infraction pénale grave qui peut avoir des conséquences très lourdes pour le conducteur.
En effet, la conduite en état d’alcoolémie n’a pas pour seule conséquence l’interdiction de conduire judiciaire.
Si dans un premier temps, l’interdiction de conduire résulte du procès-verbal initial, le Parquet demande au juge d’instruction une interdiction de conduire jusqu’à ce que le jugement soit intervenu et soit définitif.
Dans ce cas, il est possible de demander la mainlevée partielle ou totale de l’interdiction de conduire devant la Chambre du conseil ou devant le tribunal correctionnel si l’affaire y est déjà fixée en vue de l’audience.
La mainlevée partielle de cette interdiction de conduire ne sera possible que pour les trajets professionnels.
Le tribunal appréciera notamment les antécédents et la preuve du besoin du permis.
L’affaire passe ensuite en jugement devant le tribunal.
Les sanctions suivantes sont toujours prononcées :
- Une peine d’amende
- Une peine d’interdiction de conduire, avec sursis, avec exceptions des trajets professionnels ou ferme, en fonction de la gravité des faits et aussi du passé du prévenu
Le tribunal peut aussi prononcer :
- Une peine d’emprisonnement ferme, avec sursis simple, ou sursis probatoire
- La confiscation du véhicule comme peine accessoire
Cela ne s’arrête pas là !
Le ministère des Transports est informé de la condamnation.
Celle-ci entraîne alors la perte de points.
Si les points au permis ne sont plus suffisants, alors la conséquence en sera la perte administrative du droit de conduire pendant une durée de 12 mois sans qu’il soit possible d’aménager cette période de quelconques exceptions.
Pendant cette période de 12 mois, la peine prononcée par jugement n’est pas exécutée. Elle sera reprise au moment ou le permis sera récupéré.
Enfin, le Ministère des transports peut estimer, sur base des infractions à votre charge, de vous entendre pour évaluer votre situation au regard de l’alcool et de la conduite.
Il peut vous demander d’effectuer des prélèvements pour vérifier l’évolution de votre consommation d’alcool sur plusieurs mois écoulés.
L’avocat peut vous assister au cours de ces différentes étapes, vous conseiller sur les procédures et démarches à entreprendre et défendre votre cause.
Nos avocats à votre service
En cas de besoin, notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches juridiques.